Article 2 – Nature des produits

Article 3 – Paiement et accès

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Les règlements se font par carte bancaire (Stripe) ou PayPal via une plateforme sécurisée.

• Dès la validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat au produit numérique.

• Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

Article 4 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contenus numériques livrés immédiatement après l’achat.

• En validant sa commande, le client accepte que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation et renonce expressément à ce droit.

• De ce fait, aucun remboursement ne sera effectué une fois le produit accessible.

Article 5 – Responsabilité

• Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique de la plateforme System.io, de Stripe ou de PayPal.

• Le client est seul responsable de l’usage du produit.

• Aucune garantie de résultats n’est donnée : les résultats dépendent de l’implication et des efforts personnels du client.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, PDF, documents, méthodes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
👉 Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 – Politique de Confidentialité

7.1 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client :

• Nom, prénom, adresse email

• Informations de paiement (via Stripe ou PayPal)

👉 Aucune donnée médicale ou sensible n’est collectée.

7.2 Utilisation des données

Les données collectées servent uniquement à :

• traiter la commande et livrer le produit,

• gérer la relation client,

• envoyer des emails liés à la commande ou à des mises à jour de services.

7.3 Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités peuvent alors ne pas être disponibles.

7.4 Protection des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.

7.5 Partage des données

Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (ex : Stripe, System.io).

7.6 Droits du client

Conformément au RGPD, le client peut demander à accéder, rectifier ou supprimer ses données en envoyant un email à : clement@babyalpha.fr

Article 8 – Sites internet de tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (ex : Stripe, PayPal, System.io).
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Article 9 – Modifications des présentes conditions

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La date de mise à jour indiquée en haut du document fait foi.

Article 10 – Acceptation des conditions

En achetant un produit ou en utilisant ce site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Niort (79).